Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Tao relax et du Client de produits présentés par Tao Relax sur son site www.taorelax.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Tao Relax, dont le cabinet se situe au 18 rue Pierre d’Aragon – 31200 Toulouse et dont le numéro de Siret : 918 923 517 00018 ci-après « Tao Relax ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Tao Relax permet au Client de commander en ligne des produits (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Tao Relax entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tao Relax , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://taorelax.fr/cgv
Propriété intellectuelle
Tao Relax est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tao Relax : contact@taorelax.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Articles et conformité
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Tao Relax et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par Tao Relax sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Tao Relax ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Impératifs du client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Tao Relax les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Tao Relax adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Tao Relax ne reçoit pas et ne réalise pas de prestation pour les personnes de moins de 18 ans. Seuls les adultes sont acceptés.
Achat
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Tao Relax se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
L’achat des Bons cadeaux fera l’objet d’un envoi par mail à l’adresse du bénéficiaire (indiqué lors de la commande sur le site).
Tarif
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Règlement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).
Tao Relax n’accepte pas le paiement par chèque ou virement bancaire. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Tao Relax de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Tao Relax conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Tao Relax sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Tao Relax sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Retour & remboursement du bon cadeau - Retard lors du rendez-vous
Chaque Bon Cadeau n’est pas remboursable. Elle doit être utilisée dans les 12 mois à partir de la date d’achat, et la prestation qui y figure doit, sauf accord par Tao Relax, être prise en une seule fois. Le Bon cadeau n’est donc pas fractionnable, de la même façon l’adresse choisit par l’acheteur ne peut pas être modifiable.
Les bénéficiaires peuvent obtenir toutes explications sur la prestation qui leur est proposée et fixer leur rendez-vous sur le site https://taorelax.fr . Les annulations de rendez-vous à moins de 24h00 entraînent la consommation du Bon Cadeau, celle-ci ne pouvant plus être utilisée ultérieurement. Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis de 24h00 minimum.
Pour tout retard de rendez-vous au-delà de 15 minutes, Tao Relax peut annuler la prestation sans la prévenance et l’autorisation du client et entraîner la consommation du Bon cadeau, de l'arrhe ou de l'acompte.
Rétractation de la commandes en ligne
Seuls les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d'achat de la commande pour retourner à leurs frais la carte cadeau reçue en vue de son échange ou remboursement sans pénalité par tous moyens ou (re-crédit de la carte bancaire utilisée).
Données personnelles
Tao Relax s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Tao Relax.
Par ailleurs, Tao Relax pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Tao Relax.
Toute demande de modification ou de suppression des données doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Tao Relax - 18 rue Pierre d'Aragon - 31200 Toulouse, FRANCE.
Ce traitement informatique respecte la réglementation RGPD.
Force majeure et incapacité de travail
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, imprévu ou d’accident de Tao Relax, se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de prestation en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Tao Relax seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Tao Relax une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 jours suivants la résiliation du contrat.
Dispositions générales
Si l’une des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
L’activité de « Tao Relax » réalisée par Justine NGUYEN EI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Justine NGUYEN EI en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de « Tao Relax», toutes prestations à caractère sexuel. Tout comportement déplacé envers Tao Relax – Justine NGUYEN EI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Tao Relax – Justine NGUYEN EI » sont disponibles sur le site internet www.taorelax.fr. Tao Relax, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra informer Tao Relax pour toutes contre-indications, pathologies lourdes ou moins lourdes (fatigues chroniques, problèmes cardiaques, phlébite, cancer etc. (liste non exhaustive).
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes.
Il existe des contre-indications absolues : femme enceinte de moins de 3 mois, phlébite (même récente), ostéoporose, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure etc. (liste non exhaustive).
Il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure ressente, trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Tao Relax au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la clientèle de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Tao Relax lors de la prise de rendez-vous.
Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tao Relax, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante: https://www.taorelax.fr/cgv
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée au tribunal de Toulouse compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Médiation consommateur et litiges
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
Site web : www.taorelax.fr
Enseigne : Tao Relax
Téléphone : 06 18 39 33 45
E-mail : contact@taorelax.fr
Siret : 918 923 517 00018 – Code APE : 9604Z
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